Politique de Confidentialité

Introduction

À la suite de la consultation de ce site web (le « Site ») et de l'utilisation des services qu'il propose, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent faire l'objet d'un traitement. Nous fournissons donc, par le présent document, l'information relative au traitement des données personnelles, conformément à l'article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, du décret législatif italien 196/2003 tel que modifié et complété, ainsi que de la réglementation applicable en matière de traitement des données personnelles (ci-après la « Réglementation Vie Privée »).

Titulaire du traitement

Le Titulaire du traitement des données que vous avez fournies est Miroglio Fashion S.r.l., société de droit italien soumise à la direction et à la coordination de son actionnaire unique Miroglio S.p.A., ayant son siège à Alba (CN) - Italie, Via S. Margherita 23, code fiscal et numéro de TVA 03232400048 (ci-après « Miroglio » ou le « Titulaire »).

Délégué à la protection des données

Le groupe Miroglio a nommé un Délégué à la Protection des Données, dont les coordonnées sont les suivantes : Miroglio Group - Data Protection Officer, Via S. Barbara 11, 12051 – Alba (CN), Italie, e-mail : dpo@miroglio.com.

Types de données traitées

Miroglio peut traiter différents types de données personnelles (les « Données »), en fonction des produits, des services et des fonctionnalités du Site.

Les Données faisant l'objet du traitement peuvent être les suivantes :

• Données d'identification et d'état civil

  Nom et prénom, date de naissance

• Données de contact

  E-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison

• Données fournies volontairement par l'utilisateur

  La simple consultation du Site ne nécessite la fourniture d'aucune donnée personnelle par l'utilisateur. L'envoi facultatif, explicite et volontaire d'un e-mail aux adresses indiquées sur ce Site, ou d'un message par les autres formes de contact indiquées sur ce Site, entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles insérées dans le message. Ces données seront utilisées uniquement pour donner suite à la demande de l'utilisateur et pourront être communiquées à des tiers uniquement si cela s'avère nécessaire à cette fin

• Données relatives aux achats effectués par le client

  Données relatives aux produits achetés et au montant dépensé

• Données relatives aux produits ajoutés au panier

  Données relatives aux produits ajoutés dans le « panier virtuel » et à leur prix

• Données de navigation

  Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, par des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses au format URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

  Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et pour en contrôler le bon fonctionnement, et sont supprimées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques commis au préjudice du Site : à l'exception de cette éventualité, les données relatives aux contacts web ne sont actuellement conservées que pendant sept jours au maximum.

• Cookies

  Pour toute information relative aux cookies présents sur le Site, veuillez consulter la Politique en matière de cookies.

Certaines données pourront être demandées de manière obligatoire car nécessaires à la fourniture du service ou du produit demandé. Le défaut de fourniture de ces données pourrait rendre impossible l'achèvement de l'inscription et, par conséquent, l'utilisation de certains services du Site.

Bases juridiques et finalités du traitement

Miroglio peut traiter vos Données à différentes fins, en fonction des produits, des services et des fonctionnalités du Site. Les Données seront traitées pour les finalités et selon les bases juridiques indiquées ci-dessous :

• Contacts : l'envoi facultatif, explicite et volontaire d'un e-mail aux adresses indiquées sur ce Site, ou d'un message par les autres formes de contact indiquées sur ce Site (par exemple « Service Client »), entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles insérées dans le message. Ces données seront utilisées uniquement pour donner suite à la demande de l'utilisateur et pourront être communiquées à des tiers uniquement si cela s'avère nécessaire à cette fin. Le consentement de l'utilisateur n'est pas nécessaire pour le traitement des données à ces fins, car le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande, ainsi que, le cas échéant, pour remplir une obligation légale (base juridique : exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou de mesures précontractuelles prises à sa demande, ainsi que, le cas échéant, obligation légale à laquelle le Titulaire est soumis) ;
• Vente en ligne : vente en ligne sur le Site des produits disponibles et fourniture d'éventuels autres services liés à cette vente (base juridique : exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie) ;
• Adhésion au Programme de Fidélité : exécution des obligations découlant du Règlement du Programme de Fidélité et du Règlement des Activités de Fidélisation (ci-après les « Règlements »), visant à la délivrance de la carte de fidélité, sous forme physique ou électronique, à l'identification des titulaires de la carte et à la fourniture des services réservés aux titulaires de celle-ci (base juridique : exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou de mesures précontractuelles prises à sa demande) ;
• Obligations légales et contractuelles : conformément aux lois et règlements applicables, y compris dans le but de prévenir et de détecter d'éventuels abus, actes illicites, délits ou fraudes (base juridique : obligation légale à laquelle le Titulaire est soumis) ;
• Marketing : envoi périodique de mises à jour concernant les produits et les événements organisés par Miroglio, y compris dans le respect des Règlements, envoi de matériel commercial, informatif, promotionnel et/ou publicitaire par le biais d'outils automatisés (e-mail, web, SMS, messagerie instantanée, appels sans opérateur) et/ou non automatisés (courrier papier et appels avec opérateur), ainsi que relatif à des études de marché et des initiatives organisées par Miroglio (base juridique : consentement de la personne concernée) ;
• Newsletter : envoi périodique de matériel commercial, informatif, promotionnel et/ou publicitaire par e-mail (base juridique : consentement) ;
• Définition du profil client : analyse des achats et des choix afin de mieux comprendre les sélections et les préférences et d'offrir en conséquence, y compris par le biais de processus décisionnels automatisés et de profilage, un service personnalisé conforme aux besoins et caractéristiques spécifiques du client (base juridique : consentement) ;
• Rappel de panier : service d'envoi, à l'adresse e-mail indiquée, d'un rappel relatif aux produits insérés dans le « panier virtuel », lorsque le processus d'achat n'a pas été finalisé (base juridique : consentement).

Modalités du traitement

Le traitement et l'élaboration des Données s'effectueront au moyen d'outils manuels et électroniques, selon une logique strictement liée aux finalités indiquées ci-dessus, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des Données dans le respect de la Réglementation Vie Privée.

Les Données seront traitées exclusivement par du personnel formé et autorisé, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un niveau de sécurité proportionné au risque, ainsi que pour en préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité.

Ce Site peut permettre d'accéder, via des liens spécifiques, à des sites web de tiers. Si l'utilisateur accède à ces sites via les liens correspondants, il est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives afin de connaître les modalités de traitement des données personnelles adoptées par ces sujets, sur lesquels le Titulaire n'exerce aucun contrôle.

Certaines sections du Site peuvent également proposer la fonctionnalité de « connexion sociale » (social login), qui permet d'accéder à la zone réservée au moyen des identifiants d'un réseau social. En optant pour ce mode d'authentification, l'utilisateur déclare accepter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité du réseau social choisi.

Conservation des données

Les Données pourront être conservées pendant des périodes différentes selon la finalité pour laquelle elles sont collectées et traitées par le Titulaire, et en tout état de cause conformément à la Réglementation Vie Privée.

En particulier :

• pour la finalité « contacts », les Données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour fournir à l'utilisateur le service demandé, sous réserve d'éventuelles obligations de conservation supplémentaires prévues par la loi ;
• pour la finalité « vente en ligne », les Données seront conservées pendant une période n'excédant pas celle autorisée par la réglementation fiscale et civile (donc, sauf exceptions prévues par la loi, pour une période n'excédant pas 10 ans) ;
• pour la finalité « adhésion au programme de fidélité », les Données seront conservées pendant toute la durée du Programme de Fidélité, ou jusqu'à ce que la personne inscrite nous ait communiqué son intention d'annuler son adhésion au Programme de Fidélité ;
• pour la finalité « obligations légales et contractuelles », les Données seront conservées pendant une période n'excédant pas celle autorisée par la réglementation fiscale et civile (donc, sauf exceptions prévues par la loi, pour une période n'excédant pas 10 ans) ;
• pour la finalité « newsletter », les Données seront conservées jusqu'à la révocation du consentement au traitement par la personne inscrite, suite à sa décision de ne plus recevoir ces newsletters. La révocation peut être exercée à tout moment, y compris via la procédure spécifique de « désabonnement » figurant au bas de chaque newsletter ;
• pour les finalités « marketing » et « définition du profil client », les Données seront conservées pendant toute la durée du Programme de Fidélité, ou jusqu'à ce que la personne inscrite nous ait communiqué son intention d'annuler son adhésion au Programme de Fidélité. Si le Programme de Fidélité prévoit une durée inférieure à 2 ans, les Données seront conservées pendant une période maximale de 2 ans à compter de la délivrance ou du renouvellement du consentement. En tout état de cause, si le Titulaire constate la disparition de l'intérêt à recevoir des mises à jour concernant les produits et événements organisés par Miroglio, les Données ne seront plus conservées ;
• pour la finalité « rappel de panier », les Données relatives au consentement donné pour recevoir des rappels des produits insérés dans le « panier virtuel » seront conservées pendant une période de 6 mois à compter du moment où le consentement a été donné, tandis que les Données relatives aux produits ajoutés au panier seront conservées pendant une période n'excédant pas 7 jours à compter de leur date d'insertion.

Partage et transfert

Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles à des sociétés appartenant au groupe Miroglio, au personnel du Titulaire dûment formé et autorisé, ainsi qu'à des tiers mandatés, qualifiés de responsables ou de sous-traitants du traitement, pour l'exercice d'activités strictement liées aux finalités indiquées dans la présente Politique de Confidentialité, telles que, à titre d'exemple : services bancaires, services de communication et de marketing, services financiers, assistance technique et administrative et activités logistiques.

Les Données personnelles seront traitées au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Si, pour des besoins liés à la fourniture ou à l'amélioration de l'efficacité des services, il devait s'avérer nécessaire de transférer les Données en dehors de l'EEE, le transfert s'effectuera dans le respect de la Réglementation Vie Privée, vers des Pays faisant l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur la base des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, éventuellement complétées par des mesures de garantie supplémentaires si nécessaire.

Les Données pourront également être communiquées à des sujets auxquels la communication est imposée par des obligations légales, ainsi qu'aux Autorités compétentes (y compris les autorités judiciaires) dans les cas prévus par la réglementation applicable.

La liste à jour des responsables du traitement peut être demandée à tout moment en contactant le Titulaire aux adresses indiquées dans la présente Information.

Droits des personnes concernées

Conformément à la Réglementation Vie Privée, les personnes auxquelles se réfèrent les Données ont le droit, à tout moment, d'exercer leurs droits en vertu des articles 15 et suivants du Règlement UE 679/2016, parmi lesquels le droit de :

• obtenir des informations sur les finalités et les modalités du traitement ;
• obtenir l'accès aux Données ;
• demander la rectification et la mise à jour des Données inexactes ou incomplètes ;
• obtenir l'effacement des Données ;
• s'opposer au traitement, y compris à des fins de marketing et, le cas échéant, aux processus décisionnels automatisés, y compris le profilage ;
• obtenir la limitation du traitement ;
• révoquer à tout moment le consentement donné ;
• recevoir dans un format structuré et, lorsque cela est techniquement possible, transmettre à un autre titulaire les Données fournies (portabilité).

Les personnes auxquelles se réfèrent les Données ont également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de contrôle.

Ces droits peuvent être exercés en contactant directement le Titulaire à l'adresse e-mail privacy@miroglio.com ou en écrivant à Miroglio Fashion S.r.l. - Direction Omnicanal, Via S. Barbara 11, 12051 – Alba (CN), Italie.

Modifications de la politique

L'entrée en vigueur éventuelle de nouvelles réglementations sectorielles, ainsi que l'examen et la mise à jour constants des services proposés aux utilisateurs, pourraient rendre nécessaire une modification des modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs. Il est donc possible que notre politique de confidentialité soit modifiée au fil du temps, et nous invitons donc le visiteur à consulter périodiquement cette page.