Termes et Conditions

OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent la vente aux consommateurs finaux (ci-après les « Clients » ou le « Client ») des articles d’habillement et accessoires de la collection Oltre (ci-après les « Produits »), commercialisés par Miroglio Fashion S.r.l. (ci-après « Miroglio ») par l’intermédiaire de l’espace dédié du site internet http://www.oltre.com (ci-après le « Site »), selon les procédures indiquées sur celui-ci.

Les ventes de Produits entre Miroglio et les Clients seront régis par les présentes Conditions Générales.

Les Produits pourront être commercialisés et expédiés dans les pays indiqués dans l’espace du Site où le Client peut sélectionner le pays de livraison. Aux fins des présentes Conditions Générales, on entend par « consommateur final » toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

Les Produits sont commercialisés par Miroglio Fashion S.r.l., société opérant sous la direction et la coordination de son associé unique Miroglio S.p.A., dont le siège social est situé Via S. Margherita n° 23 – Alba (CN), Italie, inscrite au Registre des Entreprises de la Chambre de Commerce de Cuneo, code fiscal et numéro de TVA n° 03232400048.

Pour toute information concernant les présentes Conditions Générales et/ou les achats effectués sur la base de celles-ci, les personnes intéressées pourront remplir le formulaire de demande d’assistance prévu à cet effet dans la rubrique « Contacts » du Site (Service Clients en ligne).

MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT

Les informations et détails contenus sur le Site ne doivent pas être considérés comme des offres au public: ils constituent simplement une invitation adressée aux Clients à conclure des affaires par l’envoi de propositions d’achat.

La proposition d’achat des Produits est formulée par le Client au moment de l’envoi du formulaire de commande sous format électronique, que le Client devra remplir et confirmer sur l’écran récapitulatif de commande. Si le Client souhaite recevoir une facture, il devra sélectionner l’option correspondante dans le formulaire de commande. Le Client a également la faculté d’indiquer un lieu de livraison différent de celui renseigné dans ses données personnelles.

Une fois le formulaire de commande définitivement envoyé, le Client visualisera une page récapitulative de la commande et recevra un e-mail de confirmation de la réception de la commande.

Par l’envoi du formulaire de commande, le Client accepte que l’éventuel contrat d’achat soit régi par les présentes Conditions Générales.

Par conséquent, toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de Miroglio, qui se réserve, à sa seule discrétion, le droit de ne pas donner suite à toute proposition de commande dans les cas suivants :

• les données fournies par le Client lors du remplissage du formulaire de commande sont incomplètes ou incorrectes ;

• le Client ne peut pas être qualifié de consommateur final ou ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier des modalités de paiement ;

• les Produits commandés ne sont pas disponibles. À cet égard, Miroglio ne pourra être tenue responsable des variations de disponibilité de certains Produits. Si seule une partie des Produits commandés n’est pas disponible et qu’il n’existe aucune autre cause pouvant légitimer le refus d’acceptation de la proposition de commande, Miroglio donnera suite à la proposition de commande uniquement pour les Produits disponibles.

Dans les cas indiqués ci-dessus, Miroglio informera le Client par courrier électronique que la proposition de commande n’a pas été acceptée, en tout ou en partie, et que, par conséquent, le contrat n’est pas conclu. Dans ce cas, Miroglio remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées par celui-ci. Si le montant a fait l’objet d’une préautorisation, Miroglio libérera ce montant.

Le contrat d’achat entre le Client et Miroglio ne sera donc conclu qu’au moment où la commande du Client sera acceptée par Miroglio. Dans ce cas, Miroglio transmettra au Client, à l’adresse électronique fournie par ce dernier, la confirmation que la commande d’achat est en cours d’exécution.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. Les prix de vente des Produits, les frais de livraison et les modalités de paiement sont ceux indiqués sur le Site et sont exprimés en euros.

Les prix de vente des Produits incluent la TVA, mais n’incluent pas les frais de livraison, qui s’ajouteront au montant total dû.

Miroglio se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment. En aucun cas Miroglio ne pourra être tenue responsable d’éventuelles variations de prix.

3.2. Le Client s’engage à payer le prix des Produits achetés selon les modalités suivantes :

Carte de crédit en ligne : paiement par carte de crédit Visa, Mastercard, Maestro. Les paiements par carte de crédit sont gérés directement par les serveurs sécurisés de Banca Sella, qui, grâce à l’utilisation de protocoles avec cryptage SSL 128 bits et certificat Verisign, garantissent la sécurité des transactions en ligne. Pour cette raison, Miroglio n’a pas connaissance des données relatives à la carte de crédit du Client. Une fois la commande reçue, Miroglio effectuera une demande de préautorisation sur la carte de crédit du Client afin de s’assurer que celui-ci dispose de fonds suffisants pour réaliser la transaction. Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations de la part de leur organisme émetteur. Miroglio ne sera pas responsable d’éventuelles autorisations refusées par l’organisme en question. Une fois le contrat conclu conformément à l’article 2 ci-dessus, le débit sur la carte de crédit sera définitif ;

PayPal : dans ce cas, le débit interviendra au moment de la confirmation de la réception de la commande. Dans l’hypothèse où Miroglio n’accepterait pas la proposition de commande, le montant sera recrédité au Client.

Klarna : le paiement via Klarna permet d’échelonner le paiement en 3 (trois) versements sans intérêts, qui seront automatiquement débités de la carte de crédit du Client. Le premier paiement sera débité lorsque la commande sera expédiée de l’entrepôt, le deuxième 30 (trente) jours après la date d’expédition, le troisième 60 (soixante) jours après la date d’expédition. Les conditions générales relatives au mode de paiement via Klarna sont disponibles au lien suivant : http://www.klarna.com. Il est entendu que Miroglio ne sera pas responsable de l’éventuel refus par Klarna de ce mode de paiement, ni de tout éventuel litige entre le Client et Klarna.

Carte cadeau : le montant dû par le Client sera déduit du montant chargé sur la Carte Cadeau au moment de la confirmation de la réception de la commande. Dans l’hypothèse où Miroglio n’accepterait pas la proposition de commande, le montant sera recrédité sur la Carte Cadeau.

Paiement à la livraison : le paiement sera effectué en espèces à la livraison, directement au transporteur. Le transporteur ne rend pas la monnaie. Montant maximal de commande autorisé: 499 €.

MODALITÉS D’EXPÉDITION DES PRODUITS

4.1. Les Produits seront livrés selon les délais et les modalités indiqués dans le service de livraison choisi par le Client parmi les différentes options indiquées sur le Site. Les frais de transport pour la livraison à domicile sont à la charge du Client et peuvent varier en fonction du service de livraison choisi.

Une fois l’expédition effectuée, Miroglio enverra au Client un e-mail l’informant de l’expédition, avec les indications permettant de suivre la livraison.

4.2. Les risques relatifs aux Produits sont transférés au Client au moment de la livraison des Produits au Client lui-même ou à un tiers désigné par celui-ci.

Le risque est transféré au Client dès la remise au transporteur lorsque ce dernier a été choisi par le Client et que ce choix n’a pas été proposé par Miroglio.

DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. Le Client a le droit de se rétracter sans aucune pénalité et sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de réception des Produits achetés sur la base des présentes Conditions Générales.

5.2. La rétractation pourra être exercée, dans le délai visé à l’article 5.1 ci-dessus, par l’envoi à Miroglio d’une déclaration expresse du Client contenant sa volonté de se rétracter.

5.3. Afin de simplifier l’exercice du droit de rétractation, Miroglio met à la disposition du Client, sur le Site, une procédure de retour appropriée, qui pourra être activée facilement par le Client lui-même dans son profil personnel « Mon compte », dans la section « Demander un retour », ou, pour les Utilisateurs non enregistrés, dans la section « Suivre votre commande ou effectuer un retour ». Dans ce cas, Miroglio fournira au Client une confirmation de la rétractation exercée.

5.4. Il est une condition essentielle à l’exercice de la rétractation par le Client que l’intégrité des Produits que le Client entend restituer soit préservée. En particulier, les Produits ne devront pas avoir été utilisés, portés, lavés ou endommagés ; l’étiquette d’identification devra encore être attachée aux Produits, de même que les différentes étiquettes de composition et de lavage.

5.5. Les Produits devront être restitués dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Client, dans le respect du délai visé à l’article 5.1 ci-dessus, a communiqué à Miroglio son intention de se rétracter.

Les Clients pourront trouver davantage de détails sur les modalités de retour sur le Site, dans la section « Retours et Remboursements » et dans les « Questions Fréquentes ».

5.6. Le remboursement sera effectué par Miroglio dans les délais et selon les modalités décrites au paragraphe 6 ci-dessous et selon le mode de paiement utilisé par le Client au moment de l’achat en ligne.

DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES PRODUITS RETOURNÉS

6.1. Si la rétractation a été exercée dans les délais et conditions établis au paragraphe 5 ci-dessus et que les vérifications sur les Produits restitués à la suite de la rétractation se sont conclues positivement, Miroglio enverra au Client, par courrier électronique, la confirmation correspondante de l’acceptation des Produits retournés.

6.2. En conséquence de ce qui précède, en cas de retour de tous les articles de la commande, Miroglio remboursera le coût de ceux-ci, net d’éventuelles remises, ainsi que les frais de livraison, s’ils étaient à la charge du Client ; en cas de retour partiel de la commande, Miroglio remboursera uniquement le coût des articles restitués, net d’éventuelles remises.

Quel que soit le mode de paiement utilisé par le Client, Miroglio effectuera le remboursement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le Client, sous réserve de la vérification du respect de toutes les conditions nécessaires à l’exercice de ce droit. Miroglio se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait apporté la preuve de l’expédition des Produits, selon la première de ces éventualités.

Tant en cas de retour en magasin qu’en cas de retour par transporteur, le remboursement interviendra selon le mode de paiement utilisé au moment de l’achat en ligne. Le magasin n’effectuera aucun remboursement en espèces.

En cas de paiement à la livraison, lorsque le Client demande le retour, ce dernier devra fournir à Miroglio l’IBAN du compte bancaire sur lequel le montant à rembourser sera crédité.

6.3. S’il n’y a pas de correspondance entre le destinataire des Produits indiqué dans le formulaire de commande et la personne ayant effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, en cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement des sommes sera toujours effectué par Miroglio en faveur de la personne ayant effectué le paiement.

6.4. Si le Client a acheté les Produits en utilisant une Carte Cadeau, le remboursement sera effectué par recrédit des sommes utilisées par le Client sur la même Carte Cadeau.

Les Clients pourront trouver davantage de détails sur les modalités de remboursement sur le Site, dans la section « Retours et Remboursements ».

PRODUITS

7.1. Les Produits présentés sur le Site sont des produits originaux de la marque « Oltre ». Les caractéristiques de chaque Produit sont indiquées sur le Site dans chaque fiche produit ; toutefois, les couleurs de celui-ci pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles en raison du navigateur Internet et de l’écran utilisés.

7.2. Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 à 135 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité protège le consommateur en cas d’achat de produits non conformes, qui fonctionnent mal ou ne répondent pas à l’usage déclaré par le vendeur ou à l’usage auquel ce bien est généralement destiné. Le consommateur pourra faire valoir ses droits en matière de garantie légale de conformité en s’adressant directement à Miroglio, selon les modalités indiquées au paragraphe 7.3 ci-dessous.

7.3. Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité existant au moment de la livraison, conformément à l’article 133 du décret législatif italien du 6 septembre 2005 n° 206 (dit « Code de la consommation »).

Par conséquent, si le Client estime que les Produits achetés ne sont pas conformes, il pourra les restituer selon l’une des modalités suivantes :

• par la procédure de retour disponible sur le Site, si le délai visé au paragraphe 5.1 ci-dessus n’est pas encore expiré; ou

• en s’adressant aux magasins à l’enseigne « Oltre » figurant dans la liste disponible sur le Site; ou

• en contactant le Service Clients en ligne, qui lui communiquera les modalités de restitution du Produit.

7.4. Miroglio examinera attentivement le Produit restitué, qui devra comporter les différentes étiquettes de composition, de lavage et de marque, et communiquera la confirmation ou non de l’acceptation du Produit restitué.

7.5. En présence d’un défaut de conformité, le consommateur a droit, à son choix, à la réparation ou au remplacement du bien non conforme par le vendeur, sans frais, à moins que le remède demandé ne soit objectivement impossible à satisfaire ou ne soit excessivement onéreux pour le Fournisseur au sens de l’article 135-bis, paragraphe 3, du Code de la consommation. Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux, le Client aura droit à une réduction du prix ou à la restitution d’une somme, proportionnée à la valeur du bien, contre restitution du Produit non conforme. Par conséquent, en cas d’acceptation des Produits non conformes, Miroglio procédera, alternativement, au remplacement des Produits, à la réduction du prix ou au remboursement des sommes payées au Client contre restitution du Produit non conforme.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour tout ce qui concerne les formalités relatives au traitement des données à caractère personnel du Client et aux finalités correspondantes, il est renvoyé à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne et, en particulier, par le Code de la consommation, avec une référence spécifique à la réglementation relative aux contrats à distance, tel que modifié par le décret législatif italien du 21 février 2014 n° 21 et par le décret législatif italien du 9 avril 2003 n° 70, tel que modifié et complété, concernant certains aspects du commerce électronique.

Pour tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, la compétence territoriale revient au juge du lieu de résidence ou de domicile du Client.

Le Client a également la faculté de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Miroglio, dans les conditions indiquées ci-dessous.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Miroglio Fashion S.r.l. adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Miroglio Fashion S.r.l., le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation non résolu. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/.

Pour les Clients résidant en Italie, la liste des organismes ADR reconnus au niveau national est disponible au lien suivant : https://www.mimit.gov.it/it/mercato-e-consumatori/tutela-del-consumatore.

Pour les Clients résidant dans les autres pays de l’Union européenne, il est recommandé de consulter les organismes compétents pour la résolution extrajudiciaire des litiges disponibles dans leur pays de résidence, accessibles sur le portail européen suivant: https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.

COORDONNÉES

Les coordonnées permettant de contacter aisément Miroglio sont les suivantes :

Adresse : Miroglio Fashion S.r.l. – Direction Omnichannel, Via Santa Barbara 11 – 12051 Alba (CN) Service Clients en ligne.

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare en outre accepter et approuver expressément les dispositions contenues aux articles 2 (Modalités de conclusion du contrat) ; 3 (Prix et conditions de paiement) ; 4 (Modalités d’expédition des Produits) ; 5 (Droit de rétractation) ; 6 (Délais et modalités de remboursement des Produits retournés) ; 7 (Produits) ; 8 (Protection des données à caractère personnel) ; 9 (Loi applicable et résolution des litiges).